Article 1 – Objet et propriété intellectuelle
Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre Leelou-Fabrik, numéro de SIRET 89451074100014, artisan créatrice d’article zéro déchet et enfants,et la personne procédant à l’achat de produits, défini comme le client du site leeloufabrik.com.
Toutes les créations présentées sur le site Leelou-Fabrik, sont la propriété de Leelou-Fabrik et de sa créatrice. Elles sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute contrefaçon ou reproduction, même partielle, est passible de poursuites judiciaires. Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites (art.4;335-3).
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les conditions générales de vente (CGV) à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur au moment de la validation de la commande, donc de la date du paiement.
Article 2 – Produits
Les articles sont confectionnés par Leelou-Fabrik, à la main, en pièce unique . De ce fait, ils peuvent présenter des irrégularités ou quelques différences de taille, couleur, … d’une pièce à une autre.
Chaque article, est présenté par un descriptif réalisé par la créatrice.
Article 3 – Tarifs
Les tarifs des articles sont indiqués en euros hors taxes (TVA non applicable – articles 293 B du CGI) et hors frais de traitement et d’expédition.
Ils sont valables uniquement au jour où la commande est validée.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Leelou-Fabrik se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. L’article sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, à savoir lors de son paiement.Les articles demeurent la propriété de Leelou-Fabrik jusqu’au paiement complet du tarif.
Article 4 – Commande
Chaque article vendu sur le site Leelou-Fabrik, est un article unique.
Il est confectionné avec soin à la main, dans mon atelier à Darvoy (45)et peut donc présenter des variations avec un article similaire.
Le délai de création avant envoi est d’environ 5 à 10 jours. (Hors week-end). Il peut être plus ou moins long selon les périodes de l’année. Attention, ce délai ne prend pas en compte le temps de livraison qui s’ajoute ensuite, une fois la commande expédiée.
Cependant, selon le nombre de commandes enregistrées, et à certaines périodes de l’année, les délais de fabrication peuvent être allongés. Ces informations seront communiquées au préalable lors de la validation de la commande.
Pour les articles nommés « En stock », une fois la commande validée, ils sont préparés et expédiés dans un délai de 7 jours ouvrés maximum.
La confirmation de la commande vaudra signature et acceptation des CGV.
Article 5 – Règlement
Le règlement des commandes s’effectue :
soit par carte bancaire ;
soit par virement;
soit par Paypal
La validation de la commande entraîne l’obligation de payer le prix indiqué. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les créations personnalisées et/ou sur mesure.
Dans le cas d’un paiement par virement bancaire, le traitement de la commande sera plus long et validé, seulement à réception du paiement. Dans l’attente du règlement, les articles « En stock » seront réservés à l’acheteur pendant 7 jours calendaires maximum. Au bout de 8 jours, sans réception du règlement, les articles « En stock » seront remis en vente.
Après validation du paiement, aucune annulation de commande ne sera acceptée ni remboursée.
En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise Leelou-Fabrik à débiter sa carte du montant relatif au tarif indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
Article 6 – Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à Leelou-Fabrik une pénalité de retard .Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Une indemnité forfaitaire de 50 euros due au titre des frais de recouvrement pourra être demandé par Leelou-Fabrik en cas de retard de paiement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.
Article 7 – Rabais
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que Leelou-Fabrik serait amenée à réaliser .
Article 8 – Livraison
Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la validation de sa commande.
Leelou-Fabrik envoie les articles en France métropolitaine uniquement.
L’expedition se fait par la Poste,selon le poids et/ou l’article, en lettre suivie ou colissimo.Les frais de port comprennent les frais de préparation du paquet ainsi que les frais de port de La Poste.
En cas de l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, de grêve ou d’intempéries, Leelou-Fabrik décline toute responsabilité.
Les eventuelles taxes de douane et d’import sont à la charge des acheteurs.
Article 9 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos articles pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Toute demande de retour, devra au préalable, être réalisée par mail auprès de Leelou-Fabrik sous un délais de 7 jours après la reception. Les annulations ne sont pas acceptées.
Leelou-Fabrik procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
Les articles suivants cependant ne peuvent être retournés ni échangés :
.Les articles dit d’hygiène (Serviette Hygièniques, éponges, essuie-tout..) pour des raisons d’Hygiène et de santé.
.Commande sur mesure ou personnalisées.
.Les articles en promotions
Article 10 – Responsabilité
Leelou-Fabrik ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou lavage du produit acheté (les indications de lavage sont données sur la fiche de chaque article).
Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. Le litige sera donc porté devant le Tribunal de commerce d’Orléans en cas de non résolution à l’amiable.
Article 12 – Protection des données
Leelou-Fabrik se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site internet.
Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
Article 13 – Archivage preuve
Les bons de commandes et les factures seront archivés sur un support fiable constituant ainsi pour Leelou-Fabrik une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.